MANTAGUA : Fabrication d’éclairages à led
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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ARTICLE 1 - DEFINITIONS

« BREIZELEC» : désigne la société BREIZELEC, SAS au capital de 300 000 euros, RCS QUIMPER RC 79 B139-  ZI de Ty-Vougeret - Dinéault - 29150 CHATEAULIN - FRANCE, Tél. : 0033 2 98 86 50 36, Fax : 0033 2 98 86 34 08, courrier électronique : philippe.gastoud@breizelec.fr, éditeur du site www.mantagua.fr.

«mantagua.fr» : désigne le site Internet situé à l’adresse "http://www.mantagua.fr" et édité par BREIZELEC, sur lequel sont commercialisés les Produits de BREIZELEC sous la marque MANTAGUA.

« Client» : désigne toute personne physique ou morale souhaitant acquérir tout ou partie des Produits commercialisés par BREIZELEC.

«Produits» : désigne les produits commercialisés par BREIZELEC sous la marque MANTAGUA et susceptibles de faire l’objet d’une commande par les Clients.

ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des commandes, ventes et livraisons des Produits, quel que soit le type de commande, notamment par Internet, par téléphone ou par tout autre moyen. Toute commande vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client. Le Client s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales avant de passer sa commande.

ARTICLE 3 - COMMANDE
Le Client a la possibilité de passer sa commande sur Internet (site www.mantaguafr), par téléphone, par courrier, par fax ou par courrier électronique.
Toute commande passée au nom ou pour le compte du Client est réputée effectuée par lui-même ou une personne dûment habilitée à cette fin. En cas de paiement en ligne, la commande sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique, étant précisé qu’il ne pourra prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Le client aura la possibilité avec un coût supplémentaire de recevoir également le produit par courrier conformément aux stipulations de l’article 8 des présentes conditions générales de vente. BREIZELEC se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité.

ARTICLE 4 - PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes incluses, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine ou le lieu de livraison sont payables en euros. Les prix en vigueur sont consultables notamment sur www.mantagua.fr et dans les catalogues MANTAGUA.

Les frais de livraison sont à la charge du Client.

Le prix total de la commande à régler par le Client (ci-après « le Prix ») comprend le prix des Produits commandés, les taxes éventuelles et les frais de livraison.

BREIZELEC se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment. Les Produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réception par BREIZELEC de la commande du Client.

Les données enregistrées par BREIZELEC à l’occasion des commandes, ventes et livraisons constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre BREIZELEC et les Clients.

BREIZELEC se réserve la possibilité de commercialiser les Produits par des distributeurs tiers.

ARTICLE 5 - FACTURATION
Le Client reçoit sa facture en même temps que les Produits commandés. Aucun duplicata de facture ne sera remis ultérieurement.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le Prix est payable comptant, net et sans escompte, et exigible à compter de la réception par BREIZELEC de la passation de commande du Client. Les Produits demeurent la propriété de BREIZELEC jusqu'au complet paiement du Prix et ne seront livrés au Client qu’après encaissement effectif et total du Prix par BREIZELEC. Le paiement du Prix s'effectue selon le moyen de paiement choisi lors de la commande : chèque, virement, carte bancaire ou contre-remboursement.

Paiement par chèque
En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque doit être libellé à l’ordre de BREIZELEC et envoyé à BREIZELEC :
ZI de Ty-Vougeret - Dinéault - 29150 CHATEAULIN - FRANCE

Paiement par virement
Le virement doit être adressé à :

BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE,  143, avenue de Keradennec - 29334 QUIMPER Cedex
Domiciliation : BPATL.QUIMPER PME
RIB : 13807 00644 44021603378 15

Pour les paiements depuis l'étranger et CEE :
IBAN : FR76 1380 7006 4444 0216 0337 815
Code BIC : CCBPFRPPNAN

Paiement par carte bancaire
La carte bancaire utilisée doit être une Visa, MasterCard ou autre Carte Bleue portant le sigle CB. Le débit de la carte est effectué immédiatement.

Tout retard de règlement dans les délais ci-dessus stipulés entraînera de plein droit l'application d'une pénalité correspondant à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à cette date, sans qu'un rappel soit nécessaire, dès le premier jour de retard de paiement.

ARTICLE 7 - DISPONIBILITE
En cas d’indisponibilité de tout ou partie des Produits commandés persistant au-delà d’une durée de soixante (60) jours à compter du paiement des sommes versées par le Client, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les quinze (15) jours suivant l’expiration de ce délai.
Le Client accepte qu’en cas d’indisponibilité de tout ou partie des Produits commandés, il ne pourra prétendre à aucun remboursement avant l’expiration du délai de soixante (60) jours suivant le paiement.
Aucune indemnité ne sera due par BREIZELEC, à quelque titre que ce soit, en cas d’indisponibilité, la seule possibilité étant celle du remboursement du prix effectivement réglé.

ARTICLE 8 - LIVRAISON
Les Produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement, d’expédition et d’acheminement moyens habituels pour les Produits à destination de la France métropolitaine.
Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, il sera établi un devis.
Les délais de livraison indiqués courent à compter de l’encaissement effectif et total du Prix par BREIZELEC.
BREIZELEC ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retard de livraison et des conséquences d’un tel retard, quelle qu’en soit la cause, notamment en cas d’événement de force majeure comme la grève des services postaux ou autres transporteurs. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour tenir compte d’éventuels délais ou retards de livraison.

ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR NON PROFESSIONNEL
Conformément aux dispositions légales, le Client ne peut bénéficier d’un droit de rétractation de sept (7) jours qu’à condition de remplir strictement les conditions cumulatives suivantes :
- le Client doit être un consommateur (personne physique contractant pour les besoins de sa vie privée) et non un professionnel ; par consommateur, on entend une personne physique qui commande un Produit pour les besoins de sa vie privée ou personnelle, étant précisé que ne sont pas considérées comme consommateurs, notamment, une personne morale ou une personne qui commande un Produit pour répondre à des besoins professionnels.
- le Produit ne doit pas être descellé ou ouvert par le Client, son emballage doit être intact.
Si ces conditions sont remplies, le Client pourra obtenir le remboursement du prix payé pour le Produit uniquement, à l’exclusion des frais de livraison et autres frais qui demeurent à sa charge, à condition de retourner à ses frais le Produit non descellé, dans son emballage d’origine et intact à BREIZELEC dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison. Les Produits retournés endommagés, détériorés, salis ou abîmés ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Si le Client est professionnel, il ne pourra en aucun cas bénéficier d’un droit de rétractation.

ARTICLE 10 - GARANTIE CONTRACTUELLE - CONFORMITE
BREIZELEC s’engage à réparer, remplacer ou échanger tout Produit défectueux ou ne correspondant pas au Produit commandé, sous réserve que le Client ait retourné à ses frais et en recommandé avec avis de réception le Produit défectueux ou non conforme dans le délai de quinze (15) jours à compter de la date de livraison à :
BREIZELEC - ZI de Ty-Vougeret - Dinéault - 29150 CHATEAULIN - FRANCE
Dans la mesure du possible, les Produits ainsi retournés doivent être non descellés, intacts et dans leur emballage d’origine. En cas d’indisponibilité du Produit de remplacement ou d’échange, BREIZELEC procèdera au remboursement du prix réglé par le Client, étant précisé que seul le prix hors taxes et hors frais du Produit sera remboursé, les frais de livraison et taxes éventuelles restant à la charge du Client.
La garantie prévue au présent article ne s’applique pas en cas d’usure normale du Produit, de détérioration ou accident causé par le Client, notamment provenant d’un défaut d’entretien ou de précautions d’emploi, tel que bris, casse, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration de liquide.
A défaut de respecter les conditions du présent article, le Client est considéré avoir renoncé à toute réclamation, indemnité, remplacement ou remboursement en cas de non-conformité ou défectuosité et aucune réclamation ne sera acceptée.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, le service clientèle de BREIZELEC est à la disposition des Clients du lundi au vendredi pendant les horaires normaux d’ouverture de bureau (8h-12h00 et 13h30-17h) : Tél : 0033 2 98 86 50 36. Fax : 0033 2 98 86 34 08.

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Produits MANTAGUA sont conçus, développés et fabriqués par BREIZELEC  et sont à ce titre propriété de BREIZELEC. Le design, les formes et dessins des produits  sont propriétés de BREIZELEC.
Le site mantagua.fr est la propriété de BREIZELEC en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation expresse de BREIZELEC.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
BREIZELEC ne garantit pas que les Produits fournis soient aptes à répondre aux besoins du Client. Il appartient au Client d'évaluer attentivement et précisément ses besoins, d'apprécier leur adéquation aux Produits commandés, de s'assurer qu'il dispose de la compétence particulière pour l'utilisation des Produits.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Produits et en aucun cas la responsabilité de BREIZELC ne pourra être recherchée à quelque titre que ce soit pour ou en raison des conséquences de cette utilisation.

Le Client s’engage à utiliser les Produits achetés en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur.

Dans tous les cas, les dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de BREIZELEC en cas de mise en jeu de sa responsabilité ne pourront excéder le prix effectivement payé par le Client pour l’achat du Produit concerné.

ARTICLE 14 - DONNEES PERSONNELLES
Le Client autorise expressément BREIZELEC à l’informer régulièrement sur les biens et services commercialisés par BREIZELEC, et à exploiter les informations à caractère personnel communiquées par le Client lors des commandes, aux fins de présentation des offres commerciales, biens et services de BREIZELEC. Le Client autorise expressément BREIZELEC à communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé par écrit auprès de BREIZELEC - Z
I de Ty-Vougeret - Dinéault - 29150 CHATEAULIN - FRANCE

ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE ET LITIGES
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER.

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